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Le Jurimag de septembre 2018 est publié

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RENDEZ-VOUS D’ACTUALITE DU SERVICE JURIDIQUE ET FINANCIER - INFORMATION – CHANGEMENT DE DATE

Le Service Juridique et Financier de l’ADACL a présenté les deux premiers volets du rendez-vous d’actualité sur les nouvelles règles d’occupation de votre domaine.
Le troisième volet sera consacré aux outils pour l’occupation du domaine privé.
Malheureusement, pour des raisons indépendantes de notre volonté, il ne pourra pas se tenir à la date initialement prévue, savoir le mardi 25 septembre 2018.

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Le Service Juridique et Financier de l’ADACL continue d’organiser ses rendez-vous d’actualité sur les nouvelles règles d’occupation de votre domaine public.
 
Pour rappel, le premier rendez-vous a présenté les notions indispensables pour aborder cette thématique.
 
Comme annoncé, le deuxième rendez-vous portera sur la mise en œuvre des nouvelles règles.
Il se déroulera le mardi 12 juin 2018 dans les locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h à 12h.
 
Au programme :
Rappel des notions indispensables

Club PLUI des Landes

Le Club PLUI des Landes dont le Service Urbanisme est membre organise sa 3ème journée d’échange dont voici le thème :

Journée n°3 : La revitalisation des centres-villes, bourgs et villages et le PLU-i

Le 5 juin 2018 à l'auditorium de Marquèze à Sabres

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Dans le cadre de notre mission d’accompagnement de nos adhérents nous avons collaboré avec le Centre De Gestion de la fonction publique des Landes à une démarche de sécurisation des tournées d’une structure gérant la collecte des ordures ménagères.
Il est apparu pertinent de proposer une action de sensibilisation sur cette thématique.

Rendez-vous d'actualité organisé par le service Juridique et Financier de l'ADACL

Chers adhérents,
Chers collègues,
 
Le Service Juridique et Financier de l’ADACL continue d’organiser ses rendez-vous d’actualité tout au long de l’année 2018.
 
Il s’agit toujours d’informer et d’échanger sur les évolutions réglementaires qui impactent la gestion des structures publiques tout au long de l’année.
 
Les prochains rendez-vous déclineront en trois volets le thème suivant :
 
LES NOUVELLES REGLES D’OCCUPATION DE VOTRE DOMAINE PUBLIC

 

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Le Service Juridique et Financier de l’ADACL organise un rendez-vous d’actualité qui aura pour thème :
LES MARCHES PUBLICS DE MOINS DE 25 000 EUROS HT ET TOUS LES PETITS CONTRATS
Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur les conditions dans lesquelles tous ces contrats (moins de 25 000 euros HT notamment) peuvent être passés et signés en toute sécurité par les communes et les intercommunalités.

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